Le Coin Boucles d'Oreilles - Artistik
CONDITIONS GENERALES DE VENTES 20/01/2025
Coordonnées
Bonheur en Boucles fait partie des activités de l’auto-entreprise déclarée sous le nom de Jessyca Pruvost-Hamelink avec le numéro de SIRET 79521101000017 au 2 route de marines, 95450 LE PERCHAY. Nom commercial : L’Artistik. Mail : contact@jess-artistik.com ci-dessous désigné comme le Vendeur.
Sur le Site, le Vendeur propose à la vente de bijoux et accessoires de fantaisies (le ou les « Article(s )») que tout utilisateur du Site, satisfaisant aux conditions d’éligibilité correspondantes, peut acheter en ligne (le ou les « Client(s) »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes d’Articles conclues par le Vendeur auprès des Clients. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
1/Les Articles
Les articles proposés dans la boutique sont, pour la plupart, des bijoux fantaisies uniques ou des petites séries, fabriquées de manière artisanale. Certaines pièces sont réalisées avec du matériel de récupération (perles ou éléments chiné, détourné etc.) Par conséquent, ils peuvent présenter des légers défauts ou irrégularités. Dans ce cas, dans la description de l’article, il y aura la mention de produit ‘chiné’ ou récupéré’. Les photographies sont les plus fidèles possible. Toutefois, les couleurs des produits peuvent légèrement varier selon le rendu écran, l’éclairage et la luminosité.
2/Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de changer ses prix à tout moment sachant que le prix applicable à l’acheteur est celui du jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqué avant la validation finale de la commande.
3/Conditions de paiement
Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par PayPal ou par carte bancaire via PayPal (Visa, MasterCard) – voir explications en bas du site.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
4/Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentent sur cette boutique ne sont pas libres de droits.
Reproduction ou utilisation sans permission interdite.
Les photographies, les textes dans les descriptifs sont la propriété exclusive du Vendeur (cf. la législation relative au droit d’auteur). Toute reproduction est interdite.
5/Modalités d'expédition
Les commandes sont traitées après réception du règlement puis expédiées dans les 3 jours ouvrés du Lundi au Vendredi (hors période de fermeture boutique). En cas de force majeur du Vendeur le client est informé au plus vite pour l’annulation de la transaction et le règlement sera restitué en même temps. Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les livraisons sont assurées par La Poste à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage. Les colis sont remis directement dans la boîte aux lettres du Client.
Le transporteur ne procède nullement à des dépôts de colis. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d'endommagement des Articles sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle de l’Article.
6/Frais de livraison
La commande comporte des frais de livraison calculés en fonction du poids du colis, de l'adresse mentionnée par le Client et du mode de livraison choisi par le Client lors de la commande. A partir de 29,95 euro la livraison est offerte uniquement en ce qui concerne la livraison des boucles d'oreilles dans cette boutique en ligne.
En cas de plusieurs commandes avec une seule adresse de livraison sur les différentes sites de L'Artistik, les frais de livraison pourront être regroupés afin de calculer les frais au plus juste. Dans ce cas, le Vendeur prendra contact avec vous.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Articles commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés à cette demande feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
7/Délais de livraison
Les délais de traitement et d’acheminement précisés sur le Site et/ou lors de la passation de la commande n’ont qu’une valeur indicative.
Cependant, dans l’hypothèse où les Articles commandées n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La responsabilité du Vendeur n'est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.
8/Colis reçu endommagé
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport par la Poste sur un formulaire de réclamation (retirable en bureau de poste), ainsi qu’au Vendeur, dans un délai de 2 jours ouvrés.
9/Problèmes de livraison du fait du transporteur
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune ‘La Poste’), il est indispensable que le client fasse établir un ‘constat de spoliation’ (constat 170) par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend, afin qu’une enquête puisse être ouverte pour procédure d’indemnisation.
10/Erreurs de livraison – Produits non conforme
Le client devra informer le Vendeur par email au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et ou de non-conformité́ des produits par rapport aux indications figurant sur le site.
11/Garantie - Responsabilité du Vendeur
Les Articles vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.
12/Réclamations
Pour toute réclamation quelle qu’elle soit par rapport à l’article ou sa livraison, le Vendeur vous demande d’envoyer un email avec vos commentaires (contact@jess-artistik.com) Il tient à sa garantie ‘Happy Faces’ et à avoir des clients qui soient satisfaits et contents. Aussi, il fera en sorte de traiter au mieux chaque demande.
13/Annulation et retour
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal.
Les frais de retour sont à la charge du client. Avant de procéder au retour, le client devra en informer le Vendeur par mail. Le renvoi des articles se fera à l'adresse qui sera indiquée dans le mail de confirmation de retour. Toute réclamation formulée en dehors du délai légal ou sans demande préalable d’accord ne sera pas acceptée.
Le remboursement sera effectué déduction faite des frais d'expédition qui restent à la charge de l'acheteur quelque soit le nombre d'articles restitués.
Le remboursement des articles retournés sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et sous réserve que les articles soient à l'état neuf et dans leur emballage d'origine. Tout article retourné déballé, utilisé, abîmé ou endommagé, ne pourra pas être remboursé.
14/Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
Le Vendeur vous informe que des données personnelles renseignées au moment d’une commande sont collectées (nom, prénom, adresse postale, des adresses email et/ou numéro de téléphone pour les livraisons, ainsi qu’une indication de catégorie – client direct, salon, internet, plateforme de vente).
Ces coordonnées serviront pour le traitement de la commande, un suivi de relation clients, la gestion d’éventuels litiges et l’envoi d’offres commerciales. Sans nouvelles, ni nouvel achat, ces données personnelles seront supprimées au bout de 3 années.
Le client a le droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression. Il suffit pour cela d’envoyer un mail avec la demande à contact@jess-artistik.com Il est également possible d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à tout moment. Les données confidentielles sont sous protection informatique et ne font l’objet d’aucune vente ou cession.
FORMULAIRE DE RETRACTION
À l'attention de Jessyca Pruvost – 2 route de marines, 95450 LE PERCHAY
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Description produit(s):
Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :